Le droit bancaire et d’assurance est une matière très réglementée en perpétuelle évolution. SYLLA & PARTNERS fait partie du petit nombre de cabinets d’avocats qui maitrisent parfaitement le conseil et le contentieux de ce domaine.

Nos avocats en Banque-Assurance conseillent et représentent assureurs et intermédiaires dans tous les domaines du dit Droit, à la fois pour les professionnels établis en Guinée ou à l’international.

Une expérience et expertise de taille :

 

– Distribution de contrats d’assurance, Bancassurance,

– Référencement d’unités de compte (OPCVM, fonds structurés, Private Equity, …) sur les contrats d’assurance vie,

– Rédaction et revue de la documentation contractuelle et publicitaire de produits d’assurance,

– Assistance en matière de cession et transferts de portefeuilles d’assurance,

– Assistance dans le cadre de partenariats entre professionnels de l’assurance,

– Accompagnement et assistance des entreprises intervenant en France en Libre Prestation de Service,

– Conseil et accompagnement concernant la réglementation prudentielle (taux minimum garantis, taux techniques, participation aux bénéfices…),

– Conseils relatifs à la LCB/FT,

– Assistance et conseils dans le cadre des relations avec l’ACPR,

– Représentation dans le cadre de litiges liés aux obligations d’information et de conseil (souscription et exécution du contrat d’assurance, opérations complexes, protection suffisante de l’épargne, fiscalité…) ,

– Représentation dans le cadre de contentieux liés à l’exécution du contrat (option « stop loss », arbitrages, rachat, renonciation, clause bénéficiaire, exclusions de garantie, fausses déclarations, …),

– Litiges entre assureurs et intermédiaires,

– Représentation en matière pénale ou commerciale en cas de détournement ou de fraude,

– Représentation dans le cadre de procédures d’arbitrage liées à l’assurance (ICC, CEFAREA, arbitrages ad hoc, …).