Droit des sociétés

Nous réaliserons pour votre compte un audit juridique visant à vérifier le respect par le Groupe

Droit des sociétés

  • –  L’audit juridique Nous réaliserons pour votre compte un audit juridique visant à vérifier le respect par le Groupe et des sociétés qui la composent des dispositions de l’Acte Uniforme OHADA portant sur les Droits des Sociétés Commerciales et du GIE.
  • –  La préparation des assemblées générales ordinairesNous réaliserons pour votre compte les travaux de secrétariat juridique suivants sur la base des informations mises à notre disposition :

o Convocation des actionnaires de la société ;
o Assistance à la réunion et rédaction du procès-verbal de l’assemblée ;
o Accomplissement des formalités d’enregistrement et de dépôt auprès de la Direction Nationale des Impôts et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
o Publication légale lorsque nécessaire.

 

Aussi, nous vous accompagnons dans toutes les opérations juridiques pouvant se réaliser au cours de l’existence de la société notamment les restructurations du capital (augmentation, réduction, coup d’accordéon), les transformations (fusions, scission, apport partiels d’actifs), les cessions des titres sociaux et les pactes d’actionnaires.

SYLLA & PARTNERS

Cabinet de Juristes d’affaires
à vocation internationale

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Kaloum, Almamya
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5ème Etage, Bureau 503
BP: 1905
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Tél :+224 655 385 209