Cette opération d’envergure s’inscrit dans un contexte de renforcement des investissements miniers et a nécessité une expertise approfondie en droit minier, en structuration de financements et en sécurisation juridique des projets extractifs. À ce titre, Sylla & Partners s’est appuyé sur sa solide expérience en matière de droit minier et de transactions minières complexes en Guinée.

Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners a notamment assuré :

• la revue de la convention de financement et des accords connexes ;
• la rédaction des sûretés régies par le droit guinéen et l’accomplissement des formalités d’enregistrement auprès des autorités compétentes ;
• l’émission d’une opinion juridique confirmant la validité et l’opposabilité des sûretés ;
• le conseil sur les questions de droit guinéen applicables au projet.

À la date de l’opération, Sycamore Mine Guinée SAU détenait quatre (4) permis d’exploitation minière délivrés conformément à la réglementation en vigueur, confirmant la conformité du projet aux exigences du droit des societes et du cadre réglementaire local.

Cette intervention illustre la capacité de Sylla & Partners à accompagner des institutions financières internationales et des opérateurs miniers dans la structuration et la mise en œuvre de financements stratégiques, en intégrant les enjeux liés à la fiscalite, aux sûretés et à la sécurité juridique des investissements en Guinée.

Pour découvrir d’autres opérations de référence menées par le cabinet, consultez la page references ou contact l’équipe de Sylla & Partners.

Cette opération s’inscrit dans un contexte de développement stratégique des infrastructures de transport et de logistique, nécessitant une parfaite maîtrise du cadre réglementaire applicable aux projets portuaires, au financement international et aux autorisations administratives. Sylla & Partners a mobilisé son expertise en droit maritime et en droit bancaire et des assurances afin de sécuriser juridiquement l’opération.

Dans le cadre de ce mandat, Sylla & Partners a notamment assuré :

• la réalisation d’une due diligence juridique sur l’emprunteur ;
• l’identification et l’établissement de la liste des permis, licences et autorisations requis pour la construction et l’exploitation des infrastructures portuaires ;
• la revue de l’accord de financement et des documents contractuels connexes ;
• le conseil sur les aspects de droit guinéen applicables au projet.

Cette mission a également impliqué des questions relevant du droit des sociétés, notamment en matière de structuration juridique du projet et de conformité réglementaire, ainsi que des considérations fiscales liées au financement et à l’exploitation des infrastructures.

Par cette intervention, Sylla & Partners confirme sa capacité à accompagner des institutions financières internationales dans la structuration et la mise en œuvre de projets d’infrastructures majeurs en Guinée, en intégrant les enjeux juridiques, réglementaires et institutionnels propres aux projets portuaires et logistiques.

D’autres opérations similaires menées par le cabinet sont présentées dans la section Références. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe de Sylla & Partners.

A noter que ce projet est le plus grand projet minier et d’infrastructure à travers le continent africain, qui permettra de libérer le potentiel de l’un des plus grands gisements de minerai de fer de haute teneur du monde.L’assistance a conjointement été faite par Phanar Legal, le cabinet d’avocats basé à Londres, et SYLLA & PARTNERS, le cabinet d’avocats guinéen.

L’équipe Sylla & Partners était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, assisté de Pierre Kodjo Avode, Madigbè Kaba, Alpha Toubab Millimono et Watta Kamano.

Cette opération stratégique concerne le financement des infrastructures minières, ferroviaires et portuaires liées aux Blocs 3 et 4 et a nécessité une expertise juridique approfondie en droit minier , en financement de projets et en réglementation des investissements en Guinée.

Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners a assuré :

• la réalisation d’une due diligence juridique sur les sociétés de projet, incluant la société minière, la société ferroviaire et la société portuaire ;
• la vérification de la conformité de l’ensemble des permis et autorisations requis par le droit guinéen pour le développement des projets miniers, ferroviaires et portuaires ;
• la revue des accords et conventions applicables au projet ;
• la revue de la documentation transactionnelle, y compris les sûretés ;
• le conseil sur l’ensemble des aspects juridiques relevant du droit guinéen.

Cette mission a également impliqué des questions essentielles de structuration et de gouvernance des sociétés de projet au regard du droit des sociétés, ainsi que des enjeux fiscaux liés au financement et à l’exploitation des infrastructures.

Par cette intervention, Sylla & Partners confirme son rôle clé dans l’accompagnement des grands projets miniers et d’infrastructures en Guinée, en apportant une expertise juridique locale solide aux institutions financières internationales et aux promoteurs de projets.

D’autres projets de référence conduits par le cabinet sont présentés dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée via contact.

Cette opération d’envergure concerne le développement intégré des composantes minières, ferroviaires et portuaires du projet Simandou et a nécessité une expertise juridique approfondie en droit minier, en financement de projets et en réglementation des investissements en Guinée.

Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners a notamment assuré :

• la réalisation d’une due diligence juridique sur les sociétés de projet intervenant dans les composantes mine, rail et port ;
• la revue et la vérification de la conformité des permis et autorisations requis pour le développement des différentes composantes du projet ;
• la revue des accords et conventions structurantes, incluant les conventions minières, ferroviaires et portuaires, ainsi que les accords d’investissement et de co-développement ;
• la revue de la documentation de financement et le conseil sur les aspects relevant du droit guinéen.

Cette mission a également impliqué des questions complexes relevant du droit des sociétés, notamment en matière de structuration des sociétés de projet, ainsi que des considérations fiscales liées au financement et à l’exploitation des infrastructures.

À travers cette intervention, Sylla & Partners confirme son rôle central dans l’accompagnement des institutions financières internationales et des autorités publiques sur les grands projets miniers et d’infrastructures en Guinée, en apportant une expertise juridique locale de haut niveau adaptée aux standards internationaux.

D’autres projets structurants menés par le cabinet sont disponibles dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée.

Cette mission stratégique s’inscrit dans la volonté des autorités guinéennes de faciliter et d’accélérer les procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre des projets miniers intégrés en Guinée, tout en renforçant la coordination institutionnelle et la sécurité juridique des investissements miniers.

Dans le cadre de cette étude, Sylla & Partners a apporté son expertise en droit minier et en réglementation des investissements afin d’analyser le cadre juridique et institutionnel existant, d’identifier les leviers d’amélioration du fonctionnement du Guichet Unique et de proposer des recommandations visant à assurer sa pérennité, son autonomie et son efficacité opérationnelle.

La mission a notamment consisté à évaluer les procédures actuelles de délivrance des permis et autorisations, à analyser les interactions entre les différentes administrations concernées et à formuler des propositions d’optimisation du cadre juridique et organisationnel applicable aux projets miniers intégrés. Cette étude a été financée par le Groupe de la Banque mondiale, dans le cadre de son appui à la gouvernance du secteur minier en Guinée.

À travers cette intervention, Sylla & Partners confirme son rôle d’acteur clé dans l’accompagnement des institutions publiques et des partenaires au développement sur des missions à fort impact institutionnel, combinant expertise juridique locale, connaissance approfondie du secteur minier et compréhension des enjeux de gouvernance.

D’autres missions institutionnelles et projets de référence sont disponibles dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée.

Ce projet structurant, visant à renforcer les infrastructures numériques nationales, s’inscrit dans la stratégie de développement des télécommunications et de la connectivité en République de Guinée. La construction du backbone national, représentant plus de 4 000 km de fibre optique, a été financée par un prêt concessionnel de la China Export Import Bank d’un montant de 238 millions USD. L’exploitation commerciale du projet a été officiellement lancée en septembre 2020 à Conakry.

Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners est intervenu en qualité de conseil juridique du Gouvernement guinéen et a assuré des prestations couvrant notamment les aspects juridiques, financiers, fiscaux et techniques de l’opération. Le cabinet a apporté son expertise en matière de structuration contractuelle, de réglementation applicable aux infrastructures publiques et de sécurisation juridique de la concession.

Cette mission a également impliqué des questions relevant du droit des sociétés liées à l’organisation et au fonctionnement de la société concessionnaire, ainsi que des considérations fiscales applicables au projet. Elle s’inscrit plus largement dans l’expérience du cabinet en matière de grands projets d’infrastructures et de partenariats public-privé en Guinée.

Par cette intervention, Sylla & Partners confirme sa capacité à accompagner l’État guinéen dans la structuration et la mise en œuvre de projets stratégiques à fort impact économique et institutionnel, en assurant un haut niveau de sécurité juridique et de conformité réglementaire.

D’autres projets d’infrastructures majeurs conduits par le cabinet sont présentés dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée.

Le projet porte sur le développement d’une mine de bauxite d’une capacité de production de 27 millions de tonnes par an, la construction d’une raffinerie d’alumine d’une capacité de 4 millions de tonnes par an, le développement d’une zone industrielle dans la ville de Boffa, la construction d’une centrale électrique de 250 mégawatts, ainsi que le développement d’infrastructures portuaires modernes.

Ce projet était précédemment développé par CPI International Minerals & Investment Co., Ltd (CPIIM). Toutefois, en 2015, CPI a fusionné avec SNPTC pour donner naissance à une nouvelle société dénommée State Power Investment Corporation Ltd. (SPIC), nécessitant ainsi la modification de la convention minière initiale pour refléter ce changement de structure actionnariale et ajuster certaines modalités du projet.

Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète au gouvernement guinéen tout au long du processus de négociation de cet avenant, notamment en matière de droit minier, de fiscalité et d’infrastructures.

Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil juridique du gouvernement guinéen ont notamment inclus l’élaboration et la revue du projet d’avenant à la convention minière, avec une attention particulière portée aux aspects infrastructurels, fiscaux et douaniers du projet. Nous avons également préparé des mémos périodiques présentant aux négociateurs en chef du gouvernement les forces et les faiblesses des positions défendues, et participé activement aux sessions de négociation de l’avenant à la convention minière avec les représentants de SPIC.

Il convient de noter que les discussions sur ce projet sont suspendues depuis 2021, reflétant les complexités inhérentes aux grands projets miniers et industriels intégrés qui nécessitent des ajustements constants en fonction des évolutions du contexte économique et des priorités des parties prenantes.

Ce type de projet intégré, combinant exploitation minière, transformation industrielle, production d’énergie et infrastructures portuaires, illustre la capacité de notre cabinet à accompagner les autorités publiques dans la structuration et la négociation de projets complexes à composantes multiples.

L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, assisté de Madigbè KABA, Watta KAMANO et Alpha Toubab MILLIMONO.

Pour découvrir d’autres projets miniers et industriels que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en droit minier ou en négociation d’avenants à des conventions minières, n’hésitez pas à nous contacter.

CSL Group Inc. est une entreprise canadienne de premier plan spécialisée dans le transport maritime des produits miniers et autres marchandises à travers le monde. Dans le contexte de cet appel d’offres stratégique pour les opérations de Guinea Alumina Corporation, l’entreprise a sollicité l’expertise de notre cabinet pour naviguer dans le cadre réglementaire maritime guinéen.

Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète à CSL Group Inc. sur tous les aspects de la réglementation maritime en Guinée, en matière de droit maritime et de droit des sociétés.

Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil juridique de CSL Group Inc. ont notamment inclus un conseil approfondi sur la réglementation maritime applicable en Guinée, l’identification et l’analyse des permis et autorisations requis pour opérer des activités de transbordement maritime dans les eaux guinéennes, ainsi qu’un accompagnement juridique complet sur les aspects légaux et réglementaires spécifiques au secteur du transport maritime en République de Guinée.

Le transbordement maritime de bauxite constitue une activité logistique essentielle pour l’industrie minière guinéenne, permettant le transfert de la bauxite depuis des barges vers de grands vraquiers pour l’exportation vers les marchés internationaux. Cette opération nécessite une connaissance approfondie des exigences réglementaires maritimes, environnementales et opérationnelles en vigueur en Guinée.

Ce type de mission illustre la capacité de notre cabinet à accompagner des entreprises internationales dans leurs projets d’investissement en Guinée, en leur fournissant une expertise locale indispensable pour assurer la conformité réglementaire de leurs opérations maritimes et logistiques.

L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE, associé, assisté de Mohamed Sidiki SYLLA et Madigbè KABA.

Pour découvrir d’autres projets dans le secteur maritime et minier que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en droit maritime ou en réglementation du transport maritime, n’hésitez pas à nous contacter.