Nos domaines de pratique

Droit minier

L’attrait du secteur minier guinéen pour les investissements directs étrangers (IDE) est indéniable. L’expérience des associés de SYLLA & PARTNERS dans le domaine minier et leur connaissance des structures et de la réforme en cours dans ce secteur permettent à notre cabinet d’assister ses clients dans la négociation, l’élaboration et dans la réalisation des projets d’investissements miniers.

SYLLA & PARTNERS mène plusieurs consultations pour ses clients dans l’industrie minière. Nous assistons les services public et privé exerçant dans ce secteur d’activités lors d’acquisition de sociétés (due-diligence, legal opinion), négociation de contrats de cession, de transmission et d’attribution de titre minier ou convention minière.

L’environnement juridique minier étant hautement complexe, le recours à un Cabinet local expérimenté vous permettra d’alléger vos contraintes administratives, de régler des différends et d’élaborer des stratégies innovatrices et pratiques.

En effet, le Conseil en droit minier que nous apportons est en mesure de répondre aux exigences juridiques en évolution tout au long de votre projet.

Voilà les raisons pour lesquelles de nombreuses sociétés minières (publiques et privées) se sont tournées vers l’équipe SYLLA & PARTNERS. En tant que client, nous vous faisons bénéficier de l’expertise de premier ordre que nous avons acquise en qualité d’Avocat et Juriste.

SYLLA & PARTNERS vous accompagne notamment, dans les services suivants :

  • Le financement public et privé et les titres de créance et de participation ;
  • Le financement de projets ;
  • La responsabilité sociale des entreprises (consultations auprès des collectivités et des Autochtones) ;
  • La mise en valeur des projets miniers et la construction de leurs installations ;
  • La structuration et la négociation de coentreprises et d’ententes ;
  • Les fusions et les acquisitions de sociétés ouvertes et fermées ;
  • Le droit des valeurs mobilières, y compris la conformité et la gouvernance ;
  • Les acquisitions et les dispositions de biens ;
  • Les opérations sur les marchés des capitaux ;
  • Les contrats d’options et de coentreprises, ainsi que d’alliances stratégiques ;
  • Les stratégies et négociations avec les gouvernements ;
  • Les permis liés aux activités minières ;
  • La vérification des droits fonciers, d’exploration et d’exploitation relatifs aux propriétés d’un projet ;

Fiscalité

SYLLA & PARTNERS assure pour ses clients une gestion optimale en terme fiscal. Celle-ci a un impact significatif sur les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et le patrimoine du dirigeant ; elle se trouve donc au cœur de toutes les décisions importantes de l’entreprise. C’est pourquoi nous assurons ainsi une veille fiscale permanente et offrons à nos clients la possibilité d’établir pour leur compte les déclarations périodiques d’impôts ou de procéder à leur vérification, la revue fiscale annuelle.

Nous accompagnons des entreprises guinéennes et étrangères, des établissements financiers, des fonds d’investissements, des établissements et sociétés publics dans tous les domaines de la fiscalité.

Ainsi, nous sommes l’intermédiaire entre l’Administration fiscale et nos clients.

  • Imposition directe (BIC, IMF, Patentes, …) et indirecte (TVA, douanes) des sociétés ;
  • Elaboration et mise en œuvre de solutions d’optimisation fiscale ;
  • Imposition des salaires des employés locaux et expatriés ;
  • Fiscalité internationale : Prix de transfert, reporting ;
  • Assistance lors des contrôles et contentieux fiscaux

Droit des sociétés

Notre large expérience en Droit des sociétés nous permet d’assister et conseiller nos clients dans l’ensemble des aspects juridiques afférents à la vie des entreprises.

Notre maîtrise du droit OHADA et plus particulièrement du droit des sociétés nous permet de structurer et de restructurer les entités juridiques afin de les optimiser en les dotant des meilleures protections juridiques.

L’objectif est de faire bénéficier nos clients de la meilleure « responsabilité limitée » possible afin d’éliminer la plupart des risques liés à la vie des affaires, que ces risques soient commerciaux, civils, pénaux ou fiscaux.

Nos préconisations et conseils juridiques en droit des sociétés sont mis en œuvre à « des conditions fiscales » très avantageuses, voire sans fiscalité, nos collaborateurs dédiés s’appuient sur leur savoir-faire en optimisation et ingénierie fiscale de notre département droit fiscal.

De plus, les conseils juridiques que nous apportons, permettent de faire réaliser aux entreprises d’importantes économies de charges sociales.

Notre rôle en tant qu’avocats est d’assister nos clients lors des contentieux mettant en œuvre les différents aspects du droit des sociétés et d’être un véritable guide pour les chefs d’entreprise.

Nos assistons nos clients sur les sujets suivant :

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Droit social

SYLLA & PARTNERS réalise un adapté aux besoins des employeurs, en fonction des secteurs d’activité concernés : entreprise ou groupe de dimension nationale ou internationale.

Nos avocats conseillent quotidiennement les employeurs et les défendent à l’occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l’ensemble des juridictions compétentes en droit Social. Notre équipe d’experts intervient dans tous les domaines du droit du travail, y compris en Protection sociale, aussi bien en conseil et en contentieux devant toutes les juridictions.

Parce que l’Entreprise et ses rapports humains sont en pleine transformation pour faire face aux enjeux de demain, notre équipe vous accompagne au-delà de la sécurisation juridique et l’anticipation des risques en vous apportant un conseil RH stratégique et opérationnel.

Aux PME locales, multinationaux et investisseurs étrangers, nous intervenons en appréhendant les enjeux métier et culturels en apportant à nos clients un conseil personnalisé et adapté à leurs besoins.

Notre savoir-faire :

  • Recrutement,
  • Modification du contrat,
  • Pouvoir disciplinaire et fin du contrat

– Mise en place, transformation et gestion de vos instances représentatives du personnel

– Négociation collective

– Audit et gestion des conséquences sociales et collectives de la transformation de l’entreprise (transfert, fusion, cession, acquisition, carve-out)

– Réorganisation et restructuration (licenciements individuels et collectifs)

– Mobilité internationale

– Rémunération et épargne salariale

– Prévoyance

– Hygiène, sécurité et santé au travail

– Contentieux individuels et collectifs

Droit Maritime

Le droit maritime et de la mer vise un ensemble de règles applicables à la construction navale, aux activités humaines en mer et à la navigation maritime.

Pluridisciplinaire, le droit maritime et de la mer emprunte au droit international, au droit communautaire, mais aussi et bien évidemment au droit interne.

Le domaine du droit maritime recouvre des affaires susceptibles de mettre en cause le régime juridique du navire et la responsabilité de son équipage, des contrats d’affrètement et de transport maritime, des problématiques inhérentes à l’armement et aux ventes maritimes, à la protection du littoral ou encore à la sécurité maritime.

Droit Bancaire et d’assurances

Le droit bancaire et d’assurance est une matière très réglementée en perpétuelle évolution. SYLLA & PARTNERS fait partie du petit nombre de cabinets d’avocats qui maitrisent parfaitement le conseil et le contentieux de ce domaine.

Nos avocats en Banque-Assurance conseillent et représentent assureurs et intermédiaires dans tous les domaines du dit Droit, à la fois pour les professionnels établis en Guinée ou à l’international.

Une expérience et expertise de taille :

 

– Distribution de contrats d’assurance, Bancassurance,

– Référencement d’unités de compte (OPCVM, fonds structurés, Private Equity, …) sur les contrats d’assurance vie,

– Rédaction et revue de la documentation contractuelle et publicitaire de produits d’assurance,

– Assistance en matière de cession et transferts de portefeuilles d’assurance,

– Assistance dans le cadre de partenariats entre professionnels de l’assurance,

– Accompagnement et assistance des entreprises intervenant en France en Libre Prestation de Service,

– Conseil et accompagnement concernant la réglementation prudentielle (taux minimum garantis, taux techniques, participation aux bénéfices…),

– Conseils relatifs à la LCB/FT,

– Assistance et conseils dans le cadre des relations avec l’ACPR,

– Représentation dans le cadre de litiges liés aux obligations d’information et de conseil (souscription et exécution du contrat d’assurance, opérations complexes, protection suffisante de l’épargne, fiscalité…) ,

– Représentation dans le cadre de contentieux liés à l’exécution du contrat (option « stop loss », arbitrages, rachat, renonciation, clause bénéficiaire, exclusions de garantie, fausses déclarations, …),

– Litiges entre assureurs et intermédiaires,

– Représentation en matière pénale ou commerciale en cas de détournement ou de fraude,

– Représentation dans le cadre de procédures d’arbitrage liées à l’assurance (ICC, CEFAREA, arbitrages ad hoc, …).

Droit Fiscal

Droit du travail

Contentieux / Arbitrage

Le département contentieux a pour mission d’accompagner les clients du cabinet dans les leurs litiges ou différends contractuels ou non et leurs conséquences en privilégiant l’écoute des clients, l’engagement à leurs côtés et la prise en charge desdits litiges pour eux.

L’épreuve du procès, mais aussi la préparation en amont du règlement des conflits ou leur résolution amiable, requièrent l’accompagnement de professionnels du droit qui connaissent, au-delà des rouages de la machine judiciaire, les spécificités du secteur d’activité de l’entreprise concernée, de l’environnement du litige ; l’entreprise a besoin de pouvoir s’adosser à une équipe de conseils qui comprennent ses problématiques, sont capables d’identifier les risques et de dynamiser, de concert avec le décideur, la stratégie à adopter. Il faut enfin savoir choisir immédiatement, dans le respect du budget alloué en fonction de l’enjeu du litige.

Chez SYLLA & PARNERS, nos avocats interviennent régulièrement dans toutes les options contentieuses pour accompagner les entreprises privées ou publiques, groupes nationaux ou internationaux.

Notre démarche consiste surtout à rechercher des solutions de règlement possible de tous litiges en offrant une assistance au cours des procédures amiables ou d’arbitrage

Notre particularité c’est le respect en toute circonstance de l’éthique et de la déontologie dans la défense des intérêts de nos clients.

Notre expertise

  • Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles ;
  • Recouvrement des créances : injonction de payer et voie d’exécution ;
  • Droit pénal général : défendre des auteurs et victimes d’infractions à tous les stades de la procédure (audition libre, garde à vue, instruction, jugement, exécution des peines…) ;
  • Droit pénal des affaires : conseil et précontentieux, évaluation du risque pénal, défendre durant l’enquête ou l’instruction et devant les juridictions de jugement ;
  • Les procédures d’urgence : référé civil, référé pénal, référé social… ;
  • Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle ;
  • Contentieux des assurances ;
  • Contentieux social : Conflit individuel du travail, conflit collectif du travail ;
  • Responsabilité civile délictuelle et contractuelle ;
  • Contentieux maritime ;
  • Contentieux en droit OHADA ;
  • Arbitrages CCJA et internationaux.