SYLLA & PARTNERS a assisté, à travers un cabinet d’avocats international, le gouvernement de la République de Guinée dans la négociation et la rédaction du Cadre des Investissements du projet Simandou Sud (Blocs 3 et 4). Le coût estimé des infrastructures est de 20 milliards de dollars américains.
Le Cadre des Investissements est composé de deux instruments juridiques majeurs : la Convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation du gisement de fer de Simandou d’une part, et la Convention BOT (Build-Operate-Transfer) relative à la construction des infrastructures ferroviaires, portuaires et auxiliaires d’autre part.
Le projet Simandou représente le plus vaste projet intégré d’exploitation minière et d’infrastructures jamais réalisé en Afrique. Le gisement de fer de Simandou, situé dans le sud-est de la Guinée, contient l’une des plus grandes réserves mondiales de minerai de fer de haute teneur. Le développement de ce gisement nécessite la construction d’infrastructures massives incluant un chemin de fer de plusieurs centaines de kilomètres et un port en eaux profondes.
Le projet est porté par SIMFER, une société dont le capital est détenu par Rio Tinto (46,6%), Chinalco (41,3%), la Société Financière Internationale (4,6%) et le gouvernement guinéen (7,5%). Cette structure actionnariale unique associe deux des plus grandes sociétés minières mondiales, l’institution de financement du développement de la Banque Mondiale et l’État guinéen.
La négociation et la rédaction du Cadre des Investissements pour un projet de cette ampleur représentait un défi juridique et technique considérable. La Convention de base devait définir l’ensemble des droits et obligations relatifs à l’exploitation du gisement de fer, incluant les aspects fiscaux, environnementaux, sociaux et de gouvernance.
La Convention BOT, quant à elle, établissait le cadre pour la construction, l’exploitation et le transfert éventuel des infrastructures ferroviaires et portuaires. Cette approche BOT permettait de mobiliser les investissements privés nécessaires pour ces infrastructures massives tout en prévoyant leur transfert ultérieur à l’État guinéen ou à une entité publique.
Notre cabinet a apporté son expertise locale approfondie du droit guinéen dans le cadre d’un consortium international de conseillers juridiques, en mobilisant notre connaissance du droit minier, des infrastructures et du financement de projets.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS ont notamment inclus la participation active aux négociations du Cadre des Investissements avec Rio Tinto, Chinalco et la SFI, la contribution à la rédaction de la Convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation du gisement de fer, la contribution à la rédaction de la Convention BOT relative à la construction des infrastructures ferroviaires, portuaires et auxiliaires, le conseil sur tous les aspects du droit guinéen pertinents pour le projet, ainsi que la coordination avec le cabinet d’avocats international pour assurer la cohérence globale du Cadre des Investissements.
Ce type de mission illustre notre capacité à participer aux négociations des projets miniers et d’infrastructures les plus complexes et les plus importants au niveau continental, apportant une expertise locale indispensable à la sécurisation juridique de ces opérations historiques.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE et Mohamed Sidiki SYLLA, assistés de Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres grands projets miniers que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en négociation de cadres d’investissements pour projets intégrés, n’hésitez pas à nous contacter.