SYLLA & PARTNERS, en collaboration avec un cabinet d’avocats international, a assisté le Comité Technique de Revue des Conventions et Titres Miniers dans la revue des conventions minières entre le gouvernement guinéen et les sociétés minières SEMAFO, HENAN Chine et le projet KABATA.
Dans le cadre de la révision de l’ensemble des conventions et contrats miniers en cours de validité sur le territoire guinéen, la République de Guinée a, à travers le Comité Technique de Revue des Conventions et Titres Miniers, engagé des cabinets internationaux pour rendre ces instruments juridiques conformes aux dispositions du Code Minier 2011 tel qu’amendé en 2013.
Cette opération de révision générale des conventions minières s’inscrivait dans une démarche de modernisation et d’harmonisation du cadre juridique minier guinéen. L’adoption du nouveau Code Minier en 2011, puis ses amendements en 2013, avaient introduit des modifications substantielles au régime juridique et fiscal applicable aux activités minières en Guinée. Il était donc nécessaire de revoir les conventions minières existantes, négociées sous l’ancien code minier, pour les mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire.
Le Comité Technique de Revue des Conventions et Titres Miniers a été créé spécifiquement pour conduire ce processus de révision systématique, garantissant une approche cohérente et équitable envers tous les opérateurs miniers. Ce comité réunissait des représentants de diverses administrations guinéennes concernées par le secteur minier.
SYLLA & PARTNERS est intervenu, en appui à un cabinet d’avocats international, dans la revue de trois conventions minières stratégiques : la convention avec SEMAFO, société canadienne exploitant une mine d’or en Guinée, la convention avec HENAN Chine, consortium chinois développant des projets de bauxite et d’alumine, ainsi que la convention relative au projet KABATA.
Notre cabinet a apporté son expertise locale approfondie du droit minier guinéen, en mobilisant notre connaissance du droit minier, de la fiscalité et du cadre réglementaire guinéen.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS ont notamment inclus l’analyse détaillée des conventions minières existantes de SEMAFO, HENAN Chine et KABATA, l’identification des dispositions non conformes ou incompatibles avec le Code Minier 2011 tel qu’amendé en 2013, la proposition de modifications et d’ajustements nécessaires pour assurer la conformité de ces conventions avec le nouveau cadre juridique, le conseil au Comité Technique sur les aspects juridiques et fiscaux de la révision des conventions, ainsi que la participation aux travaux du Comité Technique pour la finalisation des conventions révisées.
Ce type de mission illustre notre capacité à accompagner les autorités guinéennes dans des opérations de révision et de modernisation du cadre juridique minier, contribuant ainsi au renforcement de la gouvernance du secteur extractif en Guinée.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE et Mohamed Sidiki SYLLA, assistés de Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres projets de conseil aux autorités guinéennes que notre cabinet a réalisés, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en révision de conventions minières ou en conformité réglementaire, n’hésitez pas à nous contacter.