SYLLA & PARTNERS, en équipe avec un cabinet d’avocats international, a conseillé la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) sur les aspects du droit guinéen de la réalisation et du financement de l’extension de son projet en Guinée. Notre cabinet a réalisé une due diligence tendant à informer CBG et ses financiers/bailleurs sur les questions sensibles de la documentation légale gouvernant la mise en œuvre du projet sujet à l’extension.
La CBG est la première entreprise mondiale exportatrice de bauxite métallurgique. La société est formée par le gouvernement de la République de Guinée (49%) et le consortium Halco Mining composé de Rio Tinto-Alcan, Alcoa et Dadco (51%). Cette structure actionnariale unique, associant l’État guinéen à des multinationales minières de premier plan mondial, fait de la CBG un acteur historique et stratégique du secteur minier guinéen.
Depuis sa création, la CBG joue un rôle majeur dans l’économie guinéenne, générant des revenus significatifs pour l’État et créant des milliers d’emplois directs et indirects. Le projet d’extension des opérations de la CBG visait à accroître sa capacité de production pour répondre à la demande mondiale croissante en bauxite métallurgique de haute qualité.
Le financement d’un projet d’expansion pour une entreprise de l’envergure de la CBG nécessite une structuration financière sophistiquée impliquant des financiers et bailleurs internationaux. La réalisation d’une due diligence juridique approfondie constitue une étape essentielle pour identifier et évaluer les risques juridiques associés au projet, permettant ainsi aux financiers de prendre des décisions éclairées et de structurer les garanties appropriées.
Notre cabinet a apporté son expertise locale approfondie du droit guinéen dans le cadre d’un consortium international de conseillers juridiques, en mobilisant notre connaissance du droit minier, du financement de projets et des sûretés.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS ont notamment inclus la réalisation d’une due diligence juridique complète sur la documentation légale existante gouvernant les opérations de la CBG, l’analyse approfondie des accords fondamentaux régissant les relations entre la CBG, le gouvernement guinéen et les actionnaires du consortium Halco Mining, l’identification et l’évaluation des risques juridiques et réglementaires sensibles liés au projet d’extension, le conseil sur les aspects de droit guinéen pertinents pour le financement du projet, ainsi que la coordination avec le cabinet d’avocats international pour assurer une approche cohérente et exhaustive de la due diligence.
Ce type de mission illustre notre capacité à travailler en consortium avec des cabinets d’avocats internationaux de premier plan sur des transactions de financement de projets miniers majeurs, en apportant l’expertise locale indispensable à la sécurisation juridique de ces opérations complexes.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE, associé, assisté de Mohamed Sidiki SYLLA et Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres projets de financement minier que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en due diligence ou en financement de projets miniers, n’hésitez pas à nous contacter.