SYLLA & PARTNERS a assisté Bel Air Mining SA dans le cadre de ses activités de permitting pour le développement de son projet minier en Guinée. Cette mission spécialisée a consisté à accompagner la société dans l’identification, l’obtention et la validation de l’ensemble des permis, licences et autorisations nécessaires au développement du projet.
Bel Air Mining SA développe un projet minier important en Guinée nécessitant la mise en place d’une stratégie complète de permitting avant le démarrage effectif des travaux de construction. Le permitting, ou processus d’obtention des autorisations administratives, constitue une étape critique dans le développement de tout projet minier, nécessitant une connaissance approfondie du cadre réglementaire guinéen et des procédures administratives applicables.
La complexité du permitting dans le secteur minier guinéen réside dans la multiplicité des autorités compétentes (ministères des Mines, de l’Environnement, des Eaux et Forêts, des Travaux Publics, etc.) et la diversité des autorisations requises couvrant les aspects miniers, environnementaux, fonciers, forestiers, de construction, de transport, d’utilisation de l’eau, et bien d’autres.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique et administrative complète à Bel Air Mining SA tout au long de ce processus de permitting, en mobilisant notre expertise en droit minier et notre connaissance approfondie des procédures administratives guinéennes.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS ont notamment inclus la préparation d’une liste complète et exhaustive des permis, licences, autorisations et approbations nécessaires avant le démarrage et pendant la durée des travaux de la phase de construction du projet, l’identification détaillée de la procédure complète à suivre pour l’obtention finale de chaque permis, licence ou approbation préalablement identifiée, incluant les autorités compétentes, les documents requis, les délais et les coûts associés, la validation des projets de textes légaux et réglementaires de permis, licences, autorisations et approbations avant leur signature afin de s’assurer de leur totale conformité à la réglementation et du respect des objectifs du projet validés par le Comité de projet.
Nous avons également assuré la rédaction des demandes de permis et d’autorisations conformément aux exigences réglementaires, le suivi actif des procédures de délivrance des permis et d’autorisations auprès des différentes administrations concernées, ainsi que la participation à tous les travaux du Comité de projet nécessaires à l’atteinte des objectifs de celui-ci.
Ce type de mission illustre notre capacité à accompagner les investisseurs miniers dans la navigation du cadre administratif et réglementaire guinéen, assurant l’obtention efficace de toutes les autorisations nécessaires tout en garantissant la conformité réglementaire du projet.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE, assisté par Mohamed Sidiki SYLLA et de Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres projets d’accompagnement en permitting minier que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en permitting minier ou en obtention d’autorisations administratives, n’hésitez pas à nous contacter.