SYLLA & PARTNERS a assisté Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) dans la négociation avec le gouvernement de la République de Guinée dans le cadre du financement de projets de développement d’infrastructures. ICBC agit en tant que Chef de File des Prêteurs dans cette opération. Le montant de l’Accord Cadre entre la Guinée et la Chine s’élève à 20 milliards de dollars américains.
Cet Accord Cadre signé entre la République de Guinée et la République Populaire de Chine vise à mettre en place une facilité de crédit pour financer certaines infrastructures prioritaires en Guinée. Pour cette première phase du programme, deux projets d’infrastructure routière majeurs ont été identifiés : le projet de rénovation et de réhabilitation de la Route Nationale N°1 pour un montant de 328 927 468 euros, et le projet de voiries de Conakry pour un montant de 186 118 173,31 euros.
La Route Nationale N°1 constitue l’une des artères routières les plus importantes de la Guinée, reliant la capitale Conakry aux régions de l’intérieur du pays. Sa rénovation et réhabilitation représentent un enjeu stratégique pour le désenclavement des régions, le développement du commerce et l’amélioration de la mobilité des populations.
Le projet de voiries de Conakry vise quant à lui à moderniser les infrastructures routières de la capitale guinéenne, contribuant à l’amélioration de la circulation urbaine, au développement économique de la capitale et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de Conakry.
ICBC, en tant qu’une des plus grandes banques commerciales au monde, a été désignée comme Chef de File des Prêteurs pour cette opération de financement d’infrastructures, coordonnant les aspects financiers et juridiques de la transaction entre les prêteurs chinois et le gouvernement guinéen.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète à ICBC en tant que conseil local, en mobilisant notre expertise en financement de projets, en infrastructures et en marchés publics.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil local d’ICBC ont notamment inclus l’élaboration d’un rapport de due diligence approfondi sur la capacité de la République de Guinée à contracter ces prêts, incluant l’analyse de la situation budgétaire, de l’endettement public et de la capacité juridique de l’État, la revue détaillée de tous les documents de financement et de projet, incluant les accords de prêt, les contrats EPC (Engineering, Procurement and Construction) et les autorisations administratives nécessaires, l’émission d’avis juridiques sur la validité et l’opposabilité des documents en droit guinéen, le suivi de la mise en vigueur des conditions de décaissement des prêts, la revue des projets d’amendement aux accords de prêt, ainsi que la réponse à toutes les questions relatives au droit guinéen soulevées par ICBC et les autres prêteurs.
Ce type de mission illustre notre capacité à accompagner des institutions financières internationales majeures dans le financement de grands projets d’infrastructures en Guinée, en fournissant l’expertise locale indispensable à la sécurisation juridique de ces opérations de financement.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, associé, assisté par Pierre Kodjo AVODE et par Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres projets de financement d’infrastructures que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en conseil aux prêteurs internationaux ou en financement d’infrastructures, n’hésitez pas à nous contacter.