SYLLA & PARTNERS a conseillé et assisté le gouvernement de la République de Guinée relativement au projet d’exploitation d’une mine de bauxite à Sangarédi et notamment aux négociations de certains accords directs avec Guinea Alumina Corporation (GAC) et ses prêteurs. Le montant de l’accord de financement est estimé à sept cent cinquante millions de dollars américains (750 000 000 USD) pour la réalisation de la première phase de ce projet.
Guinea Alumina Corporation (GAC) développe l’un des projets miniers les plus importants de la région de Boké, avec l’exploitation d’une mine de bauxite à Sangarédi. Ce projet nécessitait la mise en place d’une structure de financement sophistiquée impliquant plusieurs prêteurs internationaux et requérant la participation du gouvernement guinéen et de l’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) dans certains accords directs.
Les accords directs (direct agreements) constituent un instrument juridique essentiel dans le financement de projets miniers, permettant aux prêteurs de sécuriser leurs investissements tout en définissant les modalités d’intervention en cas de difficultés du projet. Ces accords établissent les droits et obligations respectives du gouvernement, de l’ANAIM, des prêteurs et de la société minière.
La négociation de ces accords directs dans le cadre du financement de GAC nécessitait une expertise approfondie en financement structuré de projets miniers, en droit des sûretés et en coordination entre les multiples parties prenantes du projet.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète au gouvernement guinéen et à l’ANAIM tout au long de ce processus de négociation, en mobilisant notre expertise en financement de projets, en droit minier et en sûretés.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil local du gouvernement guinéen et de l’ANAIM ont notamment inclus la revue approfondie de tous les accords de financement et accords directs entre les parties, l’émission d’avis juridiques sur la validité et l’opposabilité des accords en droit guinéen, l’accomplissement des formalités liées à l’instruction des sûretés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la rédaction de mémos périodiques analysant les enjeux juridiques et stratégiques, ainsi que la rédaction de comptes rendus de mission.
Ce type de mission illustre notre capacité à accompagner le gouvernement guinéen et les institutions publiques dans des opérations de financement de projets miniers de grande envergure, assurant la protection des intérêts publics tout en facilitant la mobilisation des capitaux nécessaires au développement du secteur minier.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, associé, assisté par Pierre Kodjo AVODE, Alpha Modou Sampil, Madigbè KABA et Watta KAMANO.
Pour découvrir d’autres projets de financement minier que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en financement de projets miniers, n’hésitez pas à nous contacter.