SYLLA & PARTNERS a conseillé la Société des Bauxites de Guinée (SBG) dans la négociation et la rédaction de la convention minière entre la société et le gouvernement guinéen. Le montant total de l’investissement s’élève à environ 14 millions de dollars américains.
La SBG est une société de droit guinéen dont le capital est majoritairement et ultimement détenu par Metalcorp, société qui possède une fonderie d’aluminium à Berlin. Cette structure actionnariale illustre l’intégration verticale recherchée par Metalcorp, qui souhaite sécuriser son approvisionnement en bauxite et en alumine depuis la Guinée jusqu’à sa fonderie européenne.
Le projet porte sur plusieurs composantes industrielles intégrées : une exploitation minière de bauxite, la construction d’une raffinerie d’alumine d’une capacité de 1,6 millions de tonnes par an permettant la transformation locale de la bauxite extraite, la construction d’une unité de production de vapeur et d’électricité nécessaire au fonctionnement de la raffinerie d’alumine, ainsi que la construction d’une installation portuaire d’une capacité d’au moins 5 millions de tonnes par an pour l’exportation de la production.
Cette approche intégrée, combinant extraction minière, transformation industrielle, production énergétique et infrastructures portuaires, s’inscrit dans la stratégie du gouvernement guinéen visant à promouvoir la transformation locale des ressources minières pour créer davantage de valeur ajoutée et d’emplois qualifiés en Guinée.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète à la SBG tout au long du processus de négociation avec le gouvernement guinéen, en mobilisant notre expertise en droit minier, en droit des sociétés et en fiscalité.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil de la SBG ont notamment inclus la négociation et la rédaction de la convention minière définissant les droits et obligations de la société vis-à-vis du gouvernement guinéen, le conseil sur la structuration juridique et fiscale du projet intégré, l’assistance dans les relations avec les autorités administratives guinéennes, ainsi que le conseil sur les aspects réglementaires applicables aux différentes composantes du projet (exploitation minière, transformation industrielle, production énergétique, infrastructures portuaires).
Ce type de mission illustre notre capacité à accompagner des investisseurs internationaux dans la négociation de conventions minières avec le gouvernement guinéen, en défendant efficacement les intérêts de nos clients tout en assurant la conformité réglementaire et la viabilité juridique des projets.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE, associé, assisté de Mohamed Sidiki SYLLA et Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres projets de négociation de conventions minières que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en négociation de conventions minières ou en conseil aux investisseurs miniers, n’hésitez pas à nous contacter.