SYLLA & PARTNERS a assisté le gouvernement de la République de Guinée dans la négociation avec China Export Import Bank dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Crédit signée le 4 septembre 2018 pour la construction du barrage hydroélectrique de Souapiti. Le montant de la Convention de Crédit s’élève à 1 175 468 700 dollars américains.
Le barrage de Souapiti constitue l’un des plus importants projets d’infrastructure énergétique jamais réalisés en Guinée. Avec une capacité de 450 mégawatts, ce barrage hydroélectrique est destiné à transformer significativement l’offre énergétique du pays, contribuant à l’amélioration de l’accès à l’électricité pour les populations guinéennes et au développement économique national.
Ce projet de grande envergure nécessitait la mise en place d’une structure de financement complexe impliquant de multiples conventions et accords entre le gouvernement guinéen, China Export Import Bank (China Exim Bank) en tant que prêteur, l’entrepreneur EPC (Engineering, Procurement and Construction) chargé de la construction, et diverses autres parties prenantes.
La structuration d’un financement de projet de cette ampleur requiert une expertise juridique approfondie couvrant les aspects bancaires, les sûretés, le droit de l’énergie, le droit des contrats de construction et la coordination entre les multiples documents contractuels régissant le projet.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète au gouvernement guinéen tout au long de ce processus de négociation et de mise en œuvre du financement, en mobilisant notre expertise en financement de projets, en infrastructures et en sûretés.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil du gouvernement guinéen ont notamment inclus l’élaboration de mémos périodiques présentant aux négociateurs en chef les forces et les faiblesses des positions défendues, la participation active aux négociations avec China Exim Bank et les autres parties, la revue approfondie de tous les documents de projet incluant les accords de concession, le contrat de construction EPC, les accords d’achat d’électricité (PPA), le contrat d’opération et de maintenance, le contrat d’acheminement et le contrat de gestion coordonnée.
Nous avons également assuré la négociation de tous les documents de financement incluant la Convention cadre de comptes séquestre (Master Account Agreement), les Conventions de contrôle de comptes séquestres, l’Accord direct multipartite (Multiparty Agreement) et les Contrats de Sûreté régis par le droit guinéen. Nous avons accompli les formalités d’inscription des sûretés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et élaboré les comptes rendus des sessions de négociation.
Ce type de mission illustre la capacité de notre cabinet à accompagner le gouvernement guinéen dans la structuration et la négociation de financements de projets d’infrastructure de très grande envergure, garantissant la protection des intérêts de l’État tout en assurant la viabilité juridique et financière des projets.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, assisté de Pierre Kodjo AVODE, Madigbè KABA, Watta KAMANO, Alpha Toubab MILLIMONO, Issiaga KEITA et de Almamy Samory TRAORE.
Pour découvrir d’autres grands projets de financement d’infrastructures que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en financement de projets énergétiques, n’hésitez pas à nous contacter.