En décembre 2020, Sylla & Partners, cabinet d’avocats d’affaires de référence en Guinée, a assisté le Gouvernement guinéen dans le cadre de la négociation d’un accord relatif au changement de contrôle d’Alliance Mining Commodities SA (AMC) en faveur d’un investisseur chinois, pour un projet d’un coût estimé à 985 millions USD.
Alliance Mining Commodities SA est titulaire d’une concession minière de bauxite située dans la préfecture de Gaoual, en République de Guinée. La société était précédemment détenue par AMC Ltd. Cette opération de changement de contrôle a nécessité une analyse rigoureuse des dispositions du droit minier guinéen applicables aux transferts de participation et au contrôle des titres miniers (https://syllapartners.com/droit-minier/).
Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners est intervenu en qualité de conseil juridique du Gouvernement guinéen et a notamment assuré :
- la revue du projet d’accord de cession d’actions, en veillant au respect des dispositions du Code minier relatives au changement de contrôle d’un titulaire de titre minier ;
- l’élaboration de mémorandums juridiques périodiques présentant aux autorités compétentes les enjeux, risques et leviers de négociation ;
- la participation active aux sessions de négociation de l’accord de changement de contrôle.
Cette mission a également impliqué des aspects essentiels de droit des sociétés, notamment en matière de gouvernance, de structuration de l’opération et de conformité réglementaire, ainsi que des considérations liées à la sécurisation juridique des investissements miniers en Guinée.
Par cette intervention, Sylla & Partners confirme son expertise dans l’accompagnement de l’État guinéen sur des opérations sensibles de fusions, acquisitions et restructurations dans le secteur minier, en apportant une assistance juridique stratégique à forte valeur ajoutée.
D’autres projets majeurs conduits par le cabinet dans le secteur minier sont présentés dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée.