SYLLA & PARTNERS a assisté le gouvernement de la République de Guinée dans le cadre de la négociation de l’avenant N°1 à la convention minière de State Power International Corp (SPIC) pour un projet minier et industriel d’envergure dans la préfecture de Boffa.
Le projet porte sur le développement d’une mine de bauxite d’une capacité de production de 27 millions de tonnes par an, la construction d’une raffinerie d’alumine d’une capacité de 4 millions de tonnes par an, le développement d’une zone industrielle dans la ville de Boffa, la construction d’une centrale électrique de 250 mégawatts, ainsi que le développement d’infrastructures portuaires modernes.
Ce projet était précédemment développé par CPI International Minerals & Investment Co., Ltd (CPIIM). Toutefois, en 2015, CPI a fusionné avec SNPTC pour donner naissance à une nouvelle société dénommée State Power Investment Corporation Ltd. (SPIC), nécessitant ainsi la modification de la convention minière initiale pour refléter ce changement de structure actionnariale et ajuster certaines modalités du projet.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète au gouvernement guinéen tout au long du processus de négociation de cet avenant, notamment en matière de droit minier, de fiscalité et d’infrastructures.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil juridique du gouvernement guinéen ont notamment inclus l’élaboration et la revue du projet d’avenant à la convention minière, avec une attention particulière portée aux aspects infrastructurels, fiscaux et douaniers du projet. Nous avons également préparé des mémos périodiques présentant aux négociateurs en chef du gouvernement les forces et les faiblesses des positions défendues, et participé activement aux sessions de négociation de l’avenant à la convention minière avec les représentants de SPIC.
Il convient de noter que les discussions sur ce projet sont suspendues depuis 2021, reflétant les complexités inhérentes aux grands projets miniers et industriels intégrés qui nécessitent des ajustements constants en fonction des évolutions du contexte économique et des priorités des parties prenantes.
Ce type de projet intégré, combinant exploitation minière, transformation industrielle, production d’énergie et infrastructures portuaires, illustre la capacité de notre cabinet à accompagner les autorités publiques dans la structuration et la négociation de projets complexes à composantes multiples.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, assisté de Madigbè KABA, Watta KAMANO et Alpha Toubab MILLIMONO.
Pour découvrir d’autres projets miniers et industriels que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en droit minier ou en négociation d’avenants à des conventions minières, n’hésitez pas à nous contacter.