En mars 2024, Sylla & Partners, cabinet d’avocats d’affaires de premier plan en Guinée, est intervenu en qualité de conseil juridique local de la China Export Import Bank (CEXIM) dans le cadre du financement des Blocs 1 et 2 du projet Simandou, l’un des plus grands projets miniers et d’infrastructures du continent africain.
Cette opération d’envergure concerne le développement intégré des composantes minières, ferroviaires et portuaires du projet Simandou et a nécessité une expertise juridique approfondie en droit minier, en financement de projets et en réglementation des investissements en Guinée.
Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners a notamment assuré :
- la réalisation d’une due diligence juridique sur les sociétés de projet intervenant dans les composantes mine, rail et port ;
- la revue et la vérification de la conformité des permis et autorisations requis pour le développement des différentes composantes du projet ;
- la revue des accords et conventions structurantes, incluant les conventions minières, ferroviaires et portuaires, ainsi que les accords d’investissement et de co-développement ;
- la revue de la documentation de financement et le conseil sur les aspects relevant du droit guinéen.
Cette mission a également impliqué des questions complexes relevant du droit des sociétés, notamment en matière de structuration des sociétés de projet, ainsi que des considérations fiscales liées au financement et à l’exploitation des infrastructures.
À travers cette intervention, Sylla & Partners confirme son rôle central dans l’accompagnement des institutions financières internationales et des autorités publiques sur les grands projets miniers et d’infrastructures en Guinée, en apportant une expertise juridique locale de haut niveau adaptée aux standards internationaux.
D’autres projets structurants menés par le cabinet sont disponibles dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée.