SYLLA & PARTNERS a assisté Endeavors dans le traitement de tous les aspects de droit guinéen relatifs à la mise en œuvre d’un projet de construction d’une centrale thermique de 50 mégawatts en Guinée.
Le développement d’une centrale thermique de 50 MW représente un projet énergétique significatif pour la Guinée, contribuant à diversifier le mix énergétique national et à améliorer l’offre d’électricité pour les populations et les entreprises. À l’époque de ce projet, la Guinée faisait face à des défis importants en matière d’accès à l’électricité, rendant le développement de nouvelles capacités de production énergétique particulièrement stratégique.
Endeavors a sollicité notre expertise pour naviguer dans le cadre juridique et réglementaire guinéen applicable aux projets énergétiques, assurant ainsi la conformité du projet et la sécurisation de tous les aspects contractuels nécessaires à sa mise en œuvre.
Le développement d’une centrale thermique nécessite la mise en place d’une structure contractuelle complexe incluant plusieurs accords essentiels : la Convention d’Achat d’Électricité (Power Purchase Agreement – PPA) qui définit les modalités de vente de l’électricité produite à l’acheteur désigné (généralement l’État ou l’entité publique en charge de l’électricité), ainsi que le contrat EPC (Engineering, Procurement and Construction) qui régit la construction de la centrale thermique par l’entrepreneur sélectionné.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète à Endeavors sur tous les aspects du projet, en mobilisant notre expertise en infrastructures, en financement de projets et en droit des sociétés.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS ont notamment inclus la revue approfondie des Conventions d’Achat d’Électricité et de leurs conditions, garantissant que les termes commerciaux, techniques et juridiques protègent adéquatement les intérêts d’Endeavors tout en étant conformes au droit guinéen, la revue des conditions de fourniture d’électricité avec le fournisseur des centrales, assurant la viabilité technique et commerciale des arrangements, la rédaction et la négociation des Conditions EPC pour la construction de la centrale thermique, définissant clairement les obligations de l’entrepreneur, les standards de performance, les délais et les mécanismes de paiement, ainsi que le conseil général sur tous les aspects du droit guinéen pertinents pour la mise en œuvre du projet énergétique.
Ce type de mission illustre notre capacité à accompagner des développeurs de projets énergétiques dans la structuration juridique et la négociation de projets de production d’électricité en Guinée, assurant la conformité réglementaire tout en protégeant les intérêts commerciaux de nos clients.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Pierre Kodjo AVODE, associé, assisté de Mohamed Sidiki SYLLA et Madigbè KABA.
Pour découvrir d’autres projets énergétiques que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en conseil juridique pour projets énergétiques, n’hésitez pas à nous contacter.