SYLLA & PARTNERS a conseillé le gouvernement de la République de Guinée dans le cadre de la négociation d’une convention minière entre l’État guinéen, EGEC Mining SA et Afrimines portant sur un projet aurifère d’une capacité de production annuelle initiale de 15.500 onces d’or dans la préfecture de Mandiana.
Le projet aurifère de Mandiana représente une opportunité importante pour le développement de l’industrie de l’or en Guinée, une ressource qui a historiquement joué un rôle significatif dans l’économie du pays. La préfecture de Mandiana, située dans la région administrative de Kankan en Haute-Guinée, est reconnue pour son potentiel aurifère et abrite plusieurs projets miniers en développement ou en exploitation.
La négociation d’une convention minière pour un projet aurifère nécessite une approche spécifique prenant en compte les particularités techniques et économiques de l’exploitation de l’or, notamment en matière de fiscalité, de redevances minières, d’obligations environnementales et sociales, ainsi que de mécanismes de partage de la valeur entre l’État et les investisseurs.
Notre cabinet a fourni une assistance juridique complète au gouvernement guinéen tout au long de ce processus de négociation, en matière de droit minier, de fiscalité et de droit des sociétés.
Les prestations réalisées par SYLLA & PARTNERS en tant que conseil du gouvernement guinéen ont notamment inclus l’élaboration et la revue du projet de convention minière, en veillant à ce que les dispositions du Code minier guinéen soient respectées et que les intérêts de l’État soient protégés. Nous avons également élaboré des mémos périodiques présentant aux négociateurs en chef du gouvernement les forces et les faiblesses des positions défendues, et participé activement aux sessions de négociation de la convention minière avec les représentants d’EGEC Mining SA et d’Afrimines.
Ce type de mission illustre l’expertise de notre cabinet dans l’accompagnement des autorités guinéennes lors de la négociation de conventions minières pour différents types de substances minérales, incluant les métaux précieux comme l’or.
L’équipe de SYLLA & PARTNERS était dirigée par Mohamed Sidiki SYLLA, assisté de Madigbè KABA, Watta KAMANO et Alpha Toubab MILLIMONO.
Pour découvrir d’autres projets miniers que notre cabinet a réalisés en Guinée, consultez notre page références. Pour toute question relative à nos services en droit minier ou en négociation de conventions minières, n’hésitez pas à nous contacter.