En décembre 2020, Sylla & Partners, cabinet d’avocats d’affaires de premier plan en Guinée, a assisté l’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) dans le cadre de la négociation et de la conclusion d’accords de financement devant lier l’ANAIM à Afreximbank, en qualité de prêteur, relatifs à l’acquisition auprès du Groupe Piccini d’une unité industrielle de production de béton armé située à Forécariah, en République de Guinée.
Cette opération s’inscrit dans une stratégie de renforcement des capacités industrielles nationales et a nécessité une expertise approfondie en financement de projets, en structuration contractuelle et en droit bancaire et des assurances.
Dans le cadre de ce mandat, Sylla & Partners est intervenu en qualité de conseil juridique de l’ANAIM et a notamment assuré :
- l’amélioration du business plan et la structuration du modèle économique et financier du projet ;
- la revue des projets de contrats transmis par le prêteur, incluant les term sheets, l’accord de prêt, les accords de sûretés, les accords de comptes séquestres et les mécanismes de remboursement ;
- l’émission de commentaires et de propositions de modification sur la documentation contractuelle ;
- la négociation et la conclusion des accords de financement avec le prêteur ;
- l’émission d’un avis juridique.
Cette mission a également impliqué des questions relevant du droit des sociétés, notamment en matière de structuration juridique du projet, ainsi que des considérations fiscales liées à l’investissement et à l’exploitation de l’unité industrielle.
Par cette intervention, Sylla & Partners confirme son savoir-faire dans l’accompagnement d’institutions publiques et financières sur des opérations de financement industriel et d’infrastructures en Guinée, en garantissant la sécurité juridique et la conformité réglementaire des projets.
D’autres opérations structurantes menées par le cabinet sont présentées dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée.