En mars 2024, Sylla & Partners, cabinet d’avocats d’affaires de premier plan en Guinée, est intervenu en qualité de conseil juridique local de China Export Import Bank (China Exim Bank) dans le cadre du financement des Blocs 3 et 4 du projet Simandou, développés par Winning Consortium Simandou SA.
Cette opération stratégique concerne le financement des infrastructures minières, ferroviaires et portuaires liées aux Blocs 3 et 4 et a nécessité une expertise juridique approfondie en droit minier , en financement de projets et en réglementation des investissements en Guinée.
Dans le cadre de cette mission, Sylla & Partners a assuré :
- la réalisation d’une due diligence juridique sur les sociétés de projet, incluant la société minière, la société ferroviaire et la société portuaire ;
- la vérification de la conformité de l’ensemble des permis et autorisations requis par le droit guinéen pour le développement des projets miniers, ferroviaires et portuaires ;
- la revue des accords et conventions applicables au projet ;
- la revue de la documentation transactionnelle, y compris les sûretés ;
- le conseil sur l’ensemble des aspects juridiques relevant du droit guinéen.
Cette mission a également impliqué des questions essentielles de structuration et de gouvernance des sociétés de projet au regard du droit des sociétés, ainsi que des enjeux fiscaux liés au financement et à l’exploitation des infrastructures.
Par cette intervention, Sylla & Partners confirme son rôle clé dans l’accompagnement des grands projets miniers et d’infrastructures en Guinée, en apportant une expertise juridique locale solide aux institutions financières internationales et aux promoteurs de projets.
D’autres projets de référence conduits par le cabinet sont présentés dans la section Références. Pour toute information complémentaire, l’équipe de Sylla & Partners peut être contactée via contact.