En juillet 2024, Sylla & Partners, cabinet d’avocats d’affaires de référence en Guinée, est intervenu en qualité de conseil juridique local de la China Development Bank dans le cadre du financement d’un projet de port fluvial en République de Guinée.
Cette opération s’inscrit dans un contexte de développement stratégique des infrastructures de transport et de logistique, nécessitant une parfaite maîtrise du cadre réglementaire applicable aux projets portuaires, au financement international et aux autorisations administratives. Sylla & Partners a mobilisé son expertise en droit maritime et en droit bancaire et des assurances afin de sécuriser juridiquement l’opération.
Dans le cadre de ce mandat, Sylla & Partners a notamment assuré :
- la réalisation d’une due diligence juridique sur l’emprunteur ;
- l’identification et l’établissement de la liste des permis, licences et autorisations requis pour la construction et l’exploitation des infrastructures portuaires ;
- la revue de l’accord de financement et des documents contractuels connexes ;
- le conseil sur les aspects de droit guinéen applicables au projet.
Cette mission a également impliqué des questions relevant du droit des sociétés, notamment en matière de structuration juridique du projet et de conformité réglementaire, ainsi que des considérations fiscales liées au financement et à l’exploitation des infrastructures.
Par cette intervention, Sylla & Partners confirme sa capacité à accompagner des institutions financières internationales dans la structuration et la mise en œuvre de projets d’infrastructures majeurs en Guinée, en intégrant les enjeux juridiques, réglementaires et institutionnels propres aux projets portuaires et logistiques.
D’autres opérations similaires menées par le cabinet sont présentées dans la section Références. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe de Sylla & Partners.